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Le gouvernement augmente l'enveloppe budgétaire
06/03/2007 19:32
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| Le gouvernement porte à 235 millions d'euros l'enveloppe budgétaire consacrée aux 379 pôles d'excellence rurale labellisés, soit 25 millions de plus que prévu. |
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Les projets sélectionnés représentent un investissement de 1,194 milliard d'euros en milieu rural et entraînent la création ou le maintien de plus de 35.000 emplois, dont 13.000 directs, annonce le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi à l'occasion du Salon de l'Agriculture à Paris.
Le label pôle d'excellence rurale est attribué à des projets de développement économique situés sur un territoire rural et fondés sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées. Le label est assorti d'une subvention pouvant aller jusqu'à 50% du total du budget d'un pôle dans les zones de revitalisation rurale (régions particulièrement affectées par des problèmes économiques ndlr), dans une limite de 1 million d'euros.
L'essentiel des investissements de 1,194 milliard, dont 65% sont effectués dans ces zones de revitalisation rurale, est le fait d'entrepreneurs privés qui créent des emplois en milieu rural. Les plus gros investissements sont réalisés dans le domaine des énergies renouvelables.
En juin 2006, le gouvernement a labellisé 176 pôles. 203 ont suivi en décembre, dépassant le nombre de 300 pôles prévus dans un premier temps. Les projets retenus concernent par exemple le développement des produits du terroir agricole de Camargue (Bouches-du-Rhône) ou la création d'un « pôle oenotouristique » en pays de Lunel dans l'Hérault.
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Accord national pour la couverture GSM des axes de transport prioritaires
01/03/2007 23:01
Cet accord a été signé aujourd'hui par Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du territoire, avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'Assemblée des Départements de France (ADF)1, l'Association des Maires de France (AMF), Bouygues Telecom, Orange France, SFR, la SNCF et RFF.
La couverture des axes de transport prioritaires par les opérateurs mobiles est une obligation dont le Gouvernement avait inscrit le principe dans la convention « zones blanches » et dans les licences GSM renouvelées des opérateurs. L'accord national donne corps à cette obligation et la finalise en fixant la liste des axes de transport prioritaires et les modalités du déploiement.
Dans le cadre de cet accord, les opérateurs devront achever la couverture des autoroutes, des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, ainsi que des axes reliant au sein de chaque département la préfecture aux sous-préfectures.
Pour y parvenir, chaque opérateur devra déployer à ses frais entre 200 et 400 nouveaux sites, pour un coût de 30 à 50 Meuros par opérateur, et devra avoir réalisé 50 % du déploiement des nouvelles zones d'ici fin 2008 et 100% d'ici fin 20092. L'ARCEP évaluera le respect de ces obligations. L'ADF et l'AMF inciteront les collectivités territoriales à faciliter la mise en oeuvre de l'accord, notamment pour l'obtention des autorisations administratives nécessaires au déploiement.
L'accord national vise également à améliorer la couverture et la qualité de service des liaisons ferroviaires nationales et internationales. Des études seront réalisées courant 2007 par les opérateurs mobiles avec la SNCF et RFF, afin d'envisager les meilleures solutions techniques et les possibilités de partage d'infrastructures. D'ici le 30 juin 2008, sur la base du bilan de ces études, chaque opérateur présentera les mesures qu'il compte mettre en oeuvre.
Christian ESTROSI a déclaré : « Cet accord va permettre d'améliorer la couverture GSM de plus de 52 000 km de routes dans toute la France, dont environ 40 % de routes départementales, à coût nul pour la collectivité. Tous les départements sont concernés. Au moment où le programme de couverture des communes situées en zones blanches parvient à son aboutissement, je tiens à saluer ce nouveau résultat qui prolongera dans les deux prochaines années l'effort de couverture du territoire en téléphonie mobile. »
1 L'ADF, qui n'a pas pu être représentée lors de la cérémonie de signature, signera l'accord a posteriori par échange de courrier.
2 Ce calendrier est valable pour Orange France et SFR. Pour Bouygues Telecom, le calendrier de déploiement sera inscrit au moment du renouvellement de sa licence GSM, dont les conditions doivent être notifiées d'ici décembre 2007.
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Gens du voyage: le préfet pourra faire évacuer, sur demande du maire et sans autorisation du juge, les terrains d'une commune satisfaisant à ses obligations
28/02/2007 23:35
La loi sur la prévention de la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement, prévoit un volet spécifique à la question des abus commis par les gens du voyage qui, selon certains élus, préfèrent parfois laisser vacantes les places de stationnement créées à leur effet pour s'installer ailleurs, gênant ainsi l'utilisation d'espaces publics, voire privés.
Répondant à une question orale posée par Gilbert Meyer, député-maire UMP de Colmar (Haut-Rhin), Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a souligné que l'article 9 de la loi du 6 juillet 2000 relatif à l'évacuation forcée en cas de violation des règles de stationnement des gens du voyage, a été largement modifié par le projet de loi de prévention de la délinquance que le Parlement a adopté ce jeudi 22 février.
Le préfet pourra désormais procéder d'office, sur demande du maire et sans autorisation préalable du juge judiciaire, à l'évacuation forcée de terrains situés sur le territoire d'une commune satisfaisant à ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage.
La mise en demeure du préfet ne pourra toutefois intervenir que si le stationnement porte atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. Les droits des gens du voyage ne sont pas méconnus pour autant, puisqu'ils peuvent introduire un recours suspensif devant le tribunal administratif, celui-ci ayant alors l'obligation de statuer dans un délai de 72 heures.
Quant à la question des communes qui n'ont pas encore satisfait à leurs obligations légales mais qui remplissent les conditions permettant d'obtenir la prorogation de deux ans prévue par la loi du 13 août 2004, ainsi que celles qui disposent d'un emplacement provisoire agréé par le préfet, elles pourront bénéficier de cette procédure d'évacuation administrative.
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Téléphonie mobile : accord sur l'amélioration de la couverture
27/02/2007 17:15
Les opérateurs en téléphonie mobile ont deux ans, pas un de plus, pour couvrir l'intégralité des lignes SNCF mais aussi les routes et autoroutes les plus fréquentées.
C'est à quoi ils se sont engagés auprès du ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi ainsi qu'auprès de la SNCF en signant un accord dans ce sens.
Les coupures intempestives devraient donc être un mauvais souvenir d'ici à 2009. Les 3 opérateurs se sont engagés, dès cette année à "améliorer la couverture et la qualité de service des liaisons ferroviaires nationales et internationales". A l'heure actuelle, plusieurs solutions semblent envisagées comme la mise en place d'équipements spécifiques avec la SNCF et le partage d'infrastructures avec les Réseaux Ferrés de France.
Le ministère a également indiqué que les 3 opérateurs devront avoir achever la couverture des autoroutes, des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5.000 véhicules par jour en moyenne" d'ici fin 2009. Seront également concernés les "axes reliant au sein de chaque département la préfecture aux sous-préfectures" Le coût de ce programme pour chaque opérateur devrait varier de 30 à 50 millions d'euros pour chacun des 3 opérateurs, programme dont 50% au moins devra être achevé fin 2008.
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Christian Estrosi a été reçu par le Président Kocharian
26/02/2007 22:40
Notre Ministre français délégué à l’Aménagement du territoire est en Arménie depuis vendredi soir : accompagné de deux députés UMP, Michèle Tabarot des Alpes-Maritimes et Thierry Mariani du Vaucluse, Christian Estrosi, a été reçu samedi par le président Kocharian avec lequel il a notamment parlé des possibilités de coopération dans le domaine de l’administration territoriale. Les deux pays ont des systèmes de gestion un peu comparable étant donné que la constitution française a servi de modèle à la constitution arménienne a rappelé Robert Kocharian qui a également commenté avec Christian Estrosi la qualité des manifestations organisées pour l’année de l’Arménie en France.
Avant d’être reçu par le chef de l’état, le ministre français avait eu des entretiens avec le ministre des affaires étrangères et le chef de la police. La délégation a également rencontré des étudiants de l’Université française de Erevan, sans oublier bien sur la visite au mémorial de Dzidzernagapert où le ministre a déposé une gerbe de fleur en hommage des vctimes.
Hier dimanche, Christian Estrosi a assisté à l’inauguration d’un scanner à l’hôpital d’Akhourian, en présence du Ministre de la Santé, Norayr Davidian.
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